PREAMBULE

Le site de vente en ligne www.elegancybag.com  est géré par la société ELEGANCY BAG.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par ELEGANCY BAG auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.elegancybag.com  dénommée ci-après “le client”.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre ELEGANCY BAG et le client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.elegancybag.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales de vente, le client ne doit pas utiliser le site Internet.

ELEGANCY BAG se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les conditions générales de vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre ELEGANCY BAG et le client.

COMMANDE : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site Internet www.elegancybag.com ou via le service client

SITE INTERNET : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.elegancybag.com

PRODUIT : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet www.elegancybag.com

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ELEGANCY BAG et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.elegancybag.com

En acceptant ces conditions générales de ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société ELEGANCY BAG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors taxes. L'indication Prix TTC est reprise sur les fiches produits pour des raisons purement légales mais aussi pour informer le client qu'aucune taxe n'est recueillie ou collectée par ELEGANCY BAG, puisque le prix HT affiché est exactement le même prix affiché en TTC.

La société ELEGANCY BAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les produits demeurent la propriété de www.elegancybag.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.elegancybag.com

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les clients en dehors du Maroc, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.elegancybag.com  Ils sont à la charge du client.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des produits indiqués sur le site www.elegancybag.com  comprennent les frais de traitement et d’expédition. ELEGANCY BAG a fait le choix commercial d'offrir la gratuité de livraison à ses clients.

ARTICLE 4. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société ELEGANCY BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site Internet www.elegancybag.com  le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix des produits et les frais de préparation logistique sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le site internet www.elegancybag.com est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire (Carte de débit ou de crédit) 

Soit par PAYPAL

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTION

Conformément à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 7. LIVRAISON

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits.

Les frais de port sont variables et dépendent essentiellement du poids du colis.  

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits proposés par la société ELEGANCY BAG sur le site www.elegancybag.com  bénéficient de la garantie légale prévue par la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ELEGANCY BAG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique via le formulaire de contact dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

La société ELEGANCY BAG n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ELEGANCY BAG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de ELEGANCY BAG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ELEGANCY BAG et le client.

ARTICLE 10. SECURITE DU SITE

Le site www.elegancybag.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données que vous confiez sur le site www.elegancybag.com  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

L'exécution par ELEGANCY BAG de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

ELEGANCY BAG informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 13. JURIDICTIONS COMPETENTES

Les conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, l'affaire doit impérativement être portée auprès de la juridiction commerciale du grand Casablanca.